Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROPE ET ENTREPRISE
Numéro de dépôt :
1708814
Date de dépôt :
04/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/1999
Présentation de la marque EUROPE ET ENTREPRISE
Déposée le 4 juillet 1989 par PETITJEAN claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPE ET ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROPE ET ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPE ET ENTREPRISE est expirée depuis le 4 juillet 1999.
PETITJEAN claude a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18